Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

réforme judiciaire

См. также в других словарях:

  • judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… …   Encyclopédie Universelle

  • RÉFORME — L’Église chrétienne d’Occident, qui a réussi à surmonter plusieurs hérésies au Moyen Âge, a vu au cours du XVIe siècle, entre 1517 et 1570, de larges secteurs géographiques lui échapper définitivement, une opposition se créant ainsi entre… …   Encyclopédie Universelle

  • Réforme de la taxe foncière (Japon, 1873) — La Réforme japonaise de la taxe foncière, ou chisokaisei (地租改正) commença en 1873, pendant la 6e année de l ère Meiji. Sommaire 1 Système précédent d impôt foncier 2 Annonce de la réforme 3 Le …   Wikipédia en Français

  • Systeme judiciaire en Republique populaire de Chine — Système judiciaire en République populaire de Chine République populaire de Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Système judiciaire en RPC — Système judiciaire en République populaire de Chine République populaire de Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Système judiciaire en république populaire de chine — République populaire de Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Système judiciaire en République populaire de Chine — Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Carte judiciaire — La carte judiciaire désigne la répartition des tribunaux en France. Sommaire 1 Historique 1.1 Projet de réforme de 2007 1.1.1 Motivations de cette réforme 1.1.2 …   Wikipédia en Français

  • Canton Judiciaire (Belgique) — Le canton judiciaire est, en Belgique, le ressort territorial d une Justice de paix. Il existe (au 23/12/2005) 187 cantons judiciaires et 228 sièges de Justice de paix (Ces nombres sont susceptibles de varier suite à des modifications… …   Wikipédia en Français

  • Canton judiciaire (belgique) — Le canton judiciaire est, en Belgique, le ressort territorial d une Justice de paix. Il existe (au 23/12/2005) 187 cantons judiciaires et 228 sièges de Justice de paix (Ces nombres sont susceptibles de varier suite à des modifications… …   Wikipédia en Français

  • Carte Judiciaire — La carte judiciaire désigne la répartition des tribunaux en France. Sommaire 1 Historique 1.1 Projet de réforme de 2007 1.1.1 Polémique 2 …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»